Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’association Adhiyati, dont le siège est situé à [adresse si nécessaire], et toute personne effectuant un achat via le site www.adhiyati.com, ci-après dénommé « le Client ».
En passant commande sur le site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Adhiyati propose la collecte de dons à destination du sacrifice rituel (Qurbani / Aïd Al-Adha) au nom du ou des donateurs. Le don effectué permet la prise en charge du sacrifice d’un ou plusieurs animaux dans des pays partenaires.
Les visuels et descriptions présents sur le site ont une valeur illustrative et ne sont pas contractuels.
Toute commande effectuée sur le site www.adhiyati.com vaut acceptation expresse des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande, notamment pour le champ facultatif indiquant le nom du donateur auquel le sacrifice est dédié.
Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation.
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et sont exonérés de TVA selon l’article 261-7-1° du Code Général des Impôts (activités à but non lucratif).
Le règlement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés (carte bancaire, PayPal, etc.).
Adhiyati s’engage à réaliser le sacrifice pendant les jours de l’Aïd Al-Adha conformément aux rites islamiques.
Une vidéo du sacrifice effectué au nom du donateur (lorsque renseigné) est mise à disposition du Client sous 3 jours suivant la fin de l’Aïd, via un lien envoyé par e-mail.
Les délais peuvent varier en fonction des conditions locales dans les pays d’intervention.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations dont l’exécution commence avant la fin du délai légal de rétractation.
En validant sa commande, le Client accepte que la prestation de sacrifice soit réalisée pendant la période religieuse prévue, renonçant ainsi expressément à son droit de rétractation.
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion du don et de la communication avec le Client. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant Adhiyati par e-mail à contact@adhiyati.com.
Adhiyati s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution de la prestation. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure (conditions climatiques, instabilité locale, interruption de réseau, etc.) affectant le bon déroulement du sacrifice ou la transmission de la vidéo.
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d’Adhiyati.
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